Stéphanie HACHEZ & Bruno PIRARD, Notaires associés, 7060 SOIGNIES

 

Stéphanie HACHEZ & Bruno PIRARD, Notaires associés

7060 SOIGNIES

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

Stéphanie HACHEZ & Bruno PIRARD, Notaires associés

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15 octobre 2020

A partir de ce 15 octobre 2020, il est possible pour les particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs de la Région bruxelloise. La Région lance en effet le prêt Proxi.

La Région bruxelloise s’est inspirée des autres régions du pays. La Wallonie avait déjà son prêt « coup de pouce », et la Flandre son prêt « win win lening ». Sur fond de coronavirus, le gouvernement bruxellois a voulu favoriser l’investissement des particuliers dans les entreprises bruxelloises.  Le principe ? Les particuliers prêtent de l'argent aux entrepreneurs bruxellois et bénéficient ainsi d'avantages fiscaux sous la forme d'un crédit d'impôt et d'une garantie.

Le prêt Proxi a des caractéristiques bien spécifiques :

  • une durée de 5 ou 8 ans ;
  • remboursable en une fois, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ;
  • le taux d’intérêt est compris entre 0,875% et 1,75% ;
  • les fonds prêtés doivent exclusivement servir à la réalisation de l’activité de l’entreprise de l’emprunteur ;
  • l’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
  • la personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros.

Pour favoriser l’investissement, la Région bruxelloise a prévu des avantages fiscaux pour les citoyens qui prêtent leur argent. Le prêteur bénéficie en effet d’un crédit d’impôt annuel de 4% du montant prêté pendant les 3 premières années, puis de 2,5% pour les années suivantes. En plus, si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique.

Aussi pour les indépendants complémentaires

Pour bénéficier de ce cadre légal, l’emprunteur doit, au moment de la conclusion du prêt Proxi, être inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises. Un prêt Proxi peut donc également bénéficier au titulaire d’une activité à titre complémentaire. Il en est de même pour les indépendants en entreprise, notamment les indépendants des professions libérales. Et l’emprunteur doit avoir au moins une unité d’établissement établie en Région bruxelloise.

De son côté, le prêteur doit aussi respecter une série de critères. Il doit notamment être une personne physique et le prêt doit être conclu en dehors du cadre de ses activités commerciales ou professionnelles.

En pratique, prêteurs et emprunteurs devront signer un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du formulaire modèle que le Fonds bruxellois de garantie met à disposition. Par ailleurs, des plateformes mettant en relation prêteurs et emprunteurs pourront faciliter la conclusion de prêts Proxi entre emprunteur et prêteur.

Le prêteur et l’emprunteur ou, le cas échéant, le véhicule de financement sont tenus de fournir la preuve qu’ils remplissent toutes les conditions et prescriptions fixées. Si le prêt Proxi a été conclu directement entre un prêteur et un emprunteur, cette preuve ne peut être fournie que si le prêt Proxi est établi par acte sous seing privé ou par acte authentique.

Une question sur l'avenir de votre entreprise? N'hésitez pas à consulter un notaire.

Source: Fednot

14 octobre 2020

Parler de la succession n’est pas toujours facile. C’est pourtant une matière complexe dans laquelle il vaut mieux être bien informé. Notaire.be va vous aider à trouver des réponses à vos questions.

Préparer sa succession n’est pas la chose la plus agréable à faire. Il faut oser se projeter quand on ne sera plus là, décider à qui on veut léguer notre patrimoine,… Pourtant, il est important de le faire. Bien planifier sa succession offre de nombreux avantages. Cela permet par exemple d’éviter ou d’atténuer les conflits entre vos héritiers. Vous pouvez aussi organiser la répartition de votre patrimoine comme vous le souhaitez, en respectant bien évidemment ce qui est imposé par la loi.

Dans certains cas, vous vous rendrez compte qu’il vaut mieux anticiper la date de transmission d’une partie de votre patrimoine. Plutôt que d’attendre après votre décès, une donation peut parfois être conseillée. Si vous êtes un chef d’entreprise, vous voudrez sans doute prévoir qui prendra votre relève.

Si vous ne pensez pas encore à planifier votre succession, vous avez peut-être perdu un proche récemment. Dans ces moments de deuil, un tas de questions se posent : comment débloquer les comptes, quand dois-je payer les droits de succession,…

Que vous soyez en train de planifier votre succession ou que vous soyez le bénéficiaire d’une succession, Notaire.be vous aide avec les nombreux textes et infofiches présents sur notre site internet. Ce lundi 26 octobre, nous allons encore aller plus loin. Nous organisons un Facebook Live à 12h30. Un notaire sera présent, vous pourrez lui poser toutes vos questions et il y répondra en direct.

Comment ça marche ? C’est très simple. Il vous suffira de vous rendre sur https://www.facebook.com/Notaire.be le lundi 26 octobre à 12h30 et le Facebook Live se lancera automatiquement. Vous pourrez poser vos questions en direct. Vous avez déjà des questions ? Envoyez-les nous par e-mail à notaire.be@gmail.com

Source: Fednot

12 octobre 2020

Dans la vie, il y a des choses plus plaisantes à faire. Pourtant, préparer et planifier sa succession est important.

Même dans les familles qui s'entendent bien, la succession d'un parent peut déclencher des tensions ou raviver des conflits latents. En préparant leur succession de leur vivant, les parents peuvent éviter à leurs enfants de vivre des situations de tension alors qu'ils sont déjà en période de deuil. En tant que conseiller juridique impartial, le notaire est la personne idéale pour vous aider à préparer votre succession.

 

Source: Fednot

 

Marie VAN DEN BOSSCHE
Master en droit
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Tel. 067/79.44.94

Emilie SEMAILLE
Licenciée en droit
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Laetitia MINNE (Comptable)
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  • Prédécesseur direct : Etienne HACHEZ
     
  • Détenteur des minutes de : Etienne HACHEZ, Frédéric HACHEZ, Léon HACHEZ, DEMEULDRE Amé, DEMEULDRE Hyppolite

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